NOUVEAU DPE 2021 – CENTURY 21 A.I.T. – Agence immobiliùre à CHATEAUBOURG
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NOUVEAU DPE 2021

Publiée le 12/03/2021
L’essentiel en 6 points à propos du nouveau DPE
  • Point n°1 : abandon de la mĂ©thode « des factures » et des DPE vierges, gĂ©nĂ©ralisation de la mĂ©thode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) Ă  tous les logements qui tient compte de 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, Ă©clairage, auxiliaires
  • Point n°2 : plus de fiabilitĂ© et de prĂ©cision, notamment par la prise en compte de :
    • L’apparition de la notion de « confort d’été » pour connaĂźtre la rĂ©action du bĂąti aux Ă©pisodes de fortes chaleurs ;
    • La rĂ©verbĂ©ration des vĂ©randas ;
    • Le systĂšme Ă  Ă©nergies renouvelables est mentionné ;
    • Le facteur de conversion Ă©lectrique de l’énergie primaire Ă  l’énergie finale est fixĂ© Ă  2,3 (contre 2,58 avant) ;
    • La surface habitable est Ă  mesurer, le diagnostiqueur doit impĂ©rativement ĂȘtre sur place pour Ă©tablir le DPE ;
    • La prĂ©sentation et le contenu du Rapport Officiel DPE Ă©voluent totalement pour une comprĂ©hension facilitĂ©e
  • Point n°3 : la fin des logements trĂšs Ă©nergivores
    • Pour les copropriĂ©tĂ©s, un DPE collectif ne vaudra plus pour chacun des lots ;
    • Envoi obligatoire des donnĂ©es en format standardisĂ© Ă  l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la MaĂźtrise de l'Énergie), ainsi qu’au propriĂ©taire pour permettre la rĂ©alisation de travaux plus facilement, et le contrĂŽle du diagnostiqueur ;
    • Depuis le 1er janvier 2021: interdiction d’augmentation des loyers (y compris l’application des indices immobiliers) au sein de 28 zones tendues pour les locations classĂ©es F ou G ;
    • DĂšs le 1er janvier 2022: indication sur les annonces « logement Ă  consommation Ă©nergĂ©tique excessive » pour la vente ou pour la location, pour les Ă©tiquettes Ă©nergie F et G ;
    • Au 1er janvier 2028: pour les bĂątiments d’habitation classĂ©s Ă©nergie F ou G, toute publicitĂ© relative Ă  la vente ou Ă  la location, ainsi que tous les actes de vente ou les baux devront mentionner le non-respect du seuil maximal d’énergie autorisĂ© de 330 kWhEP/mÂČ/an (seules les Ă©tiquettes Ă©nergie A-B-C-D-E seront conformes)
  • Point n°4 : affichage obligatoire double Ă©tique pour les annonces immobiliĂšres
    • Visuel dĂ©finitif pas encore officiel, mais la prĂ©sence de nouvelles mentions sera obligatoire ;
    • En plus de l’étiquette Ă©nergie, les annonces immobiliĂšres feront apparaĂźtre de façon lisible et en couleur, dĂšs le 1er juillet 2021 l’étiquette climat du logement Ă  vendre ou Ă  louer. Cette information renvoie Ă  la performance du bien selon la classe d’émission de gaz Ă  effet de serre (CO2)
  • Point n°5 : dĂšs le 1er juillet 2021, le DPE deviendra juridiquement contestable
    • En rĂ©fĂ©rence Ă  la loi ELAN de 2018, comme le sont dĂ©jĂ  la plupart des diagnostics immobiliers. L’acquĂ©reur ou le locataire pourra se prĂ©valoir Ă  l’encontre du vendeur ou du bailleur s’il constate que les donnĂ©es et le classement Ă©nergique du bien, contenus dans le Rapport du PDE paraissent erronĂ©s ;
    • Cette opposabilitĂ© vise Ă  prĂ©parer la mise en place de l’obligation de rĂ©aliser un audit Ă©nergĂ©tique pour vendre un bien classĂ© F ou G Ă  compter du 1er janvier 2022 et ce, en application de la loi Ă©nergie-climat de 2019 :
    • Rappelons que le DPDE lors de la vente ou de la location d’un bien doit impĂ©rativement ĂȘtre rĂ©alisĂ© par un diagnostiqueur immobilier certifiĂ©
  • Point n°6 : un DPE valable 10 ans sauf pour les plus rĂ©cents
    • La durĂ©e de validitĂ© des DPE reste de 10 ans, sauf si des travaux sont rĂ©alisĂ©s auquel cas il est conseillĂ© de l’actualiser ;
    • Par exception Ă  la rĂšgle ci-dessus, suite au dĂ©cret n°2020-1610 du 17 dĂ©cembre 2020 concernant les DPE, la durĂ©e de validitĂ© est amendĂ©e suivant leur annĂ©e de rĂ©alisation :
      • Les DPE Ă©tablis entre le 1er janvier 2013 et le 31 dĂ©cembre 2017 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022 ;
      • Les DPE Ă©tablis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024

Pensez à vous renseigner auprÚs des professionnels certifiés pour vos diagnostics obligatoires, avant toute mise en vente ou en location.

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