TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI – CENTURY 21 A.I.T. – Agence immobiliùre à CHATEAUBOURG
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TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI

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Publiée le 12/03/2021

En rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 1383 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, le Conseil Municipal de CHÂTEAUBOURG a approuvĂ© l’exonĂ©ration temporaire de 2 ans de la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bĂątiments ruraux en logements, ce qui concerne tous les immeubles Ă  usage d’habitation achevĂ©s, Ă  40% de la base imposable.

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