Taxe Foncière Sur Le Bâti

Publié le 12/03/2021

En référence à l’article 1383 du Code général des impôts, le Conseil Municipal de CHÂTEAUBOURG a approuvé l’exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés, à 40% de la base imposable.

 Renseignements en Mairie

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